Qu'est ce qu'un permis de construire ? Est-il obligatoire ? Tout savoir dessus, Fréjus

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie.
Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².
Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants. 

Cependant les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.

Pour des fondations de plus de 20m² vous pouvais vous rapprocher de la mairie de votre commune pour effectuer une demande, par exemple la mairie de Fréjus pour les personnes y habitant  

A savoir: 
Un permis de construire est exigé pour la construction d'une maison individuelle de plus de 20 m².

Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer les plans de votre construction si sa surface de plancher dépasse 150 m².

Quand vous construisez une maison individuelle pour votre usage personnel, vous n'êtes pas obligé de respecter la réglementation sur l'accessibilité aux handicapés.

Par contre, les maisons destinées à être louées, mises à disposition ou vendues doivent l'appliquer. Elles sont construites et aménagées de façon à être accessibles quel que soit le handicap. L'obligation d'accessibilité concerne les circulations extérieures, le logement et le stationnement automobile.

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photos : vue d'ensemble sur plusieurs projets réalisés par BENP